Le nouveau numéro du Clayes de l’info est en ligne sur la page dédiée au bulletin municipal

Par arrêté préfectoral en date du 22 juin 2018 et dans le cadre de la mise en place d’une cartographie de l’occupation du sol et du végétal sur le territoire de Rennes Métropole, le Préfet d’Ille-et-Vilaine autorise les agents de Rennes Métropole et les sociétés auxquelles elle délègue ses droits (bureaux d’études, géomètres, géotechniciens, loboratoires) à pénétrer dans les propriétés privées, closes et non closes (à l’exclusion de l’intérieur des maisons d’habitation) situées sur le territoire des communes de Rennes Métropole.
Ces personnes habilitées pourront notamment planter des piquets et des bornes, lesquels pourront être scellés dans le sol, apposer des marques et repères sur les objets fixes du voisinage et, au besoin, implanter des repères.
Les agents devront être munis d’une copie de l’arrêté préfectoral et la présenter à toute réquisition.

Texte complet ci-dessous

 Arrêté préfectoral du 22/06/2018

retrouvez l’agenda des associations clayennes en cliquant ici >>>

A compter du mercredi 20 décembre, le créneau horaire de ramassage des ordures ménagères va évoluer pour des raisons de sécurité.

En effet, la collecte comporte de nombreuses manœuvres de retournement du camion qui sont dangereuses la nuit.

La collecte des ordures ménagères sera donc réalisée plus tôt dans l’après-midi.

Merci de sortir votre bac pour 14h.

Depuis le 1^er novembre 2017, en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^ème siècle, les partenaires qui souhaitent se pacser devront faire enregistrer leur PACS (Pacte civil de solidarité) soit en mairie auprès de l´officier d´Etat civil (et non plus auprès du greffier du tribunal), soit auprès d’un notaire.

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes majeures pour organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil).
Ainsi, les Clayens qui entendent conclure un PACS doivent remplir certaines conditions et produire à l´officier d´Etat civil une convention passée entre eux (article 515-3 du code civil).

L´enregistrement de la déclaration, de la modification ou de la dissolution de PACS se fait uniquement sur rendez-vous.

Les pièces justificatives nécessaires devront être transmises en mairie au moins 10 jours avant la date de rendez-vous.

La déclaration de PACS ne donnera pas lieu à l´organisation d´une cérémonie en mairie.

+ d’informations ici

Par circulaire du 18 octobre 2016, des nouvelles modalités de dépôt des demandes de cartes nationales d’identité entreront en vigueur le 1^er décembre 2016.

La mairie de Clayes ne délivrera plus de cartes nationales d’identité à compter de cette date.

Dès le 1^er décembre 2016, les usagers pourront donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales en région Bretagne, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence.

En Ille et Vilaine, 27 mairies en sont déjà équipées. Les plus proches de notre commune sont : Saint-Grégoire, Rennes-Villejean, Betton, Mordelles, Melesse ou Montfort-Sur-Meu.

cliquez sur la carte pour l’agrandir

Attention : Il vous faudra prendre RDV au préalable auprès d’une de ces communes.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : predemande-cni.ants.gouv.fr

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier lequel ne sera plus accepté à compter du 1^er décembre 2016. Ce nouveau dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements.

Le Syrenor (Syndicat Intercommunal de Recherche et d´Etude du Nord Ouest de Rennes).